577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 1 825 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
592 APRÈS L'ARTICLE 5 TERDECIES, insérer l'article suivant: Ian Boucard DR commission Irrecevable 2026-07-02 voir →
724 APRÈS L'ARTICLE 5 TERDECIES, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR commission Irrecevable 2026-07-02 voir →
748 APRÈS L'ARTICLE 5 TERDECIES, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR commission Irrecevable 2026-07-02 voir →