577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 1 805 déposés au total.

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303 APRÈS L'ARTICLE 5 QUINQUIES, insérer l'article suivant: Guillaume Gouffier Valente EPR commission Irrecevable 2026-07-01 voir →
596 APRÈS L'ARTICLE 5 QUINQUIES, insérer l'article suivant: Ian Boucard DR commission Irrecevable 2026-07-02 voir →
851 APRÈS L'ARTICLE 5 QUINQUIES, insérer l'article suivant: Christophe Naegelen LIOT commission Irrecevable 2026-07-02 voir →