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Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-03-20
  • Dernier acte connu 2026-06-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-20 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
2026-06-08 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-03-20 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-06-03 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller visant à garantir...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-09 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-09 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-09 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-06-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 128 visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants — —
Proposition de loi 458 visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants PA703518 2026-03-20
Rapport 687 rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (458). — 2026-06-03
Proposition de loi 688 visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants — 2026-06-03
Proposition de loi 2882 visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants — 2026-06-09