577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-03-23
  • Dernier acte connu 2026-05-06
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-23 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-03-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-04-15 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-06 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-06 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-05-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 102 visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation — —
Proposition de loi 459 visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation — 2026-03-23
Rapport 550 rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Mmes Anne Ventalon, Lauriane Josende et M. Jean Sol visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation (459). — 2026-04-15
Proposition de loi 551 visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation — 2026-04-15
Proposition de loi 2764 visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation — 2026-05-06