577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2026-03-16
  • Dernier acte connu 2026-05-06
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-03-16 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2026-03-16 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2026-04-29 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Retailleau et Bruno...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-05-05 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-05-05 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-05-06 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 101 visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Proposition de loi 455 visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France 2026-03-16
Rapport 575 rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Retailleau et Bruno Retailleau visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (455). 2026-04-29
Proposition de loi 576 visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France 2026-04-29
Proposition de loi 2752 visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France 2026-05-06