577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Florent Boudié · Parlementaire Dossier officiel ↗

Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-03-03
  • Dernier acte connu 2026-05-13
  • Amendements déposés 10 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 3
  • Adopté 3
  • Tombé 2
  • Retiré 1
  • Irrecevable 1

Par examen

  • seance 10

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 3
  • EPR — Ensemble pour la République 3
  • EcoS — Écologiste et Social 2
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1
  • SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 8
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les...
2026-03-03 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-03-03 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-29 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-13 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-13 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2569 Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi Florent Boudié 2026-03-03
Avis du Conseil d'Etat 2569 Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi Florent Boudié 2026-03-03
Rapport 2796 Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi — 2026-05-13
Proposition de loi 2796 Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi — 2026-05-13

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