577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Karine Lebon · Résolution Dossier officiel ↗

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-03-02
  • Dernier acte connu 2026-06-03
  • Amendements déposés 5 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Retiré 2
  • Adopté 2
  • Tombé 1

Par examen

  • commission 2
  • seance 3

Top groupes auteurs

  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2
  • RN — Rassemblement National 2
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 3
  • TITRE 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-03-02 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-05-27 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-06-03 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2542 Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité Karine Lebon 2026-03-02
Proposition de résolution 2867 Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité — 2026-06-03
Rapport 2867 Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité — 2026-06-03

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