PJL Promulguée le 2026-07-01 · Initiateur : — · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Procédure Projet de ratification des traités et conventions
Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Date de dépôt 2026-02-25
Dernier acte connu 2026-07-01
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2026-02-25	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération...
2026-02-25	Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée	Gouvernement	—
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées	—
2026-02-25	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées	—
2026-04-08	Dépôt de rapport	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées	Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2026-04-15	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2026-04-15	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-04-17	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération...
2026-04-17	Accord international	Assemblée nationale de la 17ème législature	Accord international — autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires étrangères	—
2026-04-17	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires étrangères	—
2026-05-13	Nomination de rapporteur	Commission des affaires étrangères	—
2026-05-13	Réunion de commission	Commission des affaires étrangères	—
2026-06-10	Réunion de commission	Commission des affaires étrangères	—
2026-06-10	Dépôt de rapport	Commission des affaires étrangères	Rapport — autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération...
—	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-06-24	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-06-24	Décision	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Promulgation de la loi	Présidence de la République : M. Emmanuel Macron	—
2026-07-01	Promulgation d'une loi	Présidence de la République : M. Emmanuel Macron	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Projet de loi	92	autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part	—	—
Projet de loi	320	Accord partenariat UE-République kirghize	—	—
Projet de loi	432	autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part	PA643210	2026-02-25
Rapport	516	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n°432).	—	2026-04-08
Projet de loi	517	autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part	—	2026-04-08
Accord international	2691	autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part	—	2026-04-17
Projet de loi	2691	autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part	—	2026-04-17
Rapport	2911	autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part	—	2026-06-10