577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Anna Pic · Résolution Dossier officiel ↗

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-02-20
  • Dernier acte connu 2026-02-25
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-20 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2026-02-20 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2026-02-25 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2026-02-25 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-02-25 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources...
2026-02-25 Décision Commission des affaires européennes —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-02-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2517 Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans Anna Pic 2026-02-20
Rapport 2534 Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans — 2026-02-25