577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · 733 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Matthieu Marchio RN seance Rejeté 2026-06-25 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Chantal Jourdan SOC seance Adopté 2026-06-23 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Matthieu Marchio RN seance Rejeté 2026-06-25 voir →