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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026

  • Procédure Engagement de la responsabilité gouvernementale
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-01-20
  • Dernier acte connu 2026-01-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Débat Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Déclaration — Engagement de la responsabilité du Gouvernement engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 PA643210 2026-01-20
Motion — Motion de censure 49.3 — 2026-01-20
Motion — Motion de censure 49.3 — 2026-01-20