577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Elsa Faucillon · Résolution Dossier officiel ↗

Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2026-01-05
  • Dernier acte connu 2026-01-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-05 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-01-05 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2314 Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël Elsa Faucillon 2026-01-05