577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Natalia Pouzyreff · Parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-05-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 21
  • En traitement 18
  • Rejeté 13
  • Tombé 5
  • Non soutenu 4
  • Irrecevable 3
  • Retiré 1

Par examen

  • commission 19
  • seance 46

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 23
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11
  • HOR — Horizons & Indépendants 7
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 4
  • Dem — Les Démocrates 4
  • EcoS — Écologiste et Social 4
  • RN — Rassemblement National 4
  • SOC — Socialistes et apparentés 2
  • NI — Non inscrit 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 4
  • ARTICLE 2 10
  • ARTICLE 3 6
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 3 BIS 3
  • ARTICLE 3 TER 2
  • APRÈS L'ARTICLE 3 TER, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division et... 1
  • ARTICLE 4 1
  • ARTICLE PREMIER 28
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 5
  • TITRE 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-15 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-15 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-06 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-11 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2312 Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Natalia Pouzyreff 2025-12-23
Proposition de loi 2757 Garantir le droit d’accès aux origines personnelles — 2026-05-06
Rapport 2757 Garantir le droit d’accès aux origines personnelles — 2026-05-06

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