577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur · 77 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Adopté 2026-03-28 voir →
— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-03-28 voir →