577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur · 77 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
5 APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP commission Rejeté 2026-04-02 voir →
8 APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant: Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP commission Rejeté 2026-04-02 voir →
9 APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP commission Irrecevable 2026-04-02 voir →
37 APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS commission Irrecevable 2026-04-02 voir →