577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Mereana Reid Arbelot · Parlementaire Dossier officiel ↗

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-10-20
  • Amendements déposés 8 · 4 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 4
  • Irrecevable 2
  • Rejeté 1
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 4
  • seance 4

Top groupes auteurs

  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 4
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 4
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2
  • TITRE 1

Voir tous les 8 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-05-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-06-04 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-06-04 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Accès aux soins des Ultramarins
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-06-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-10-13 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-10-19 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-20 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Accès aux soins des Ultramarins
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-10-20 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 7 Accès aux soins des Ultramarins — —
Proposition de loi 312 Accès aux soins des Ultramarins — —
Proposition de loi 312 Accès aux soins des Ultramarins — —
Proposition de loi 2284 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone Mereana Reid Arbelot 2025-12-23
Proposition de loi 2879 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone — 2026-06-04
Rapport 2879 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone — 2026-06-04
Proposition de loi 740 Accès aux soins des Ultramarins — 2026-06-12
Rapport 34 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n°740). — 2026-10-13
Proposition de loi 35 Accès aux soins des Ultramarins — 2026-10-13
Proposition de loi 3351 Accès aux soins des Ultramarins — 2026-10-20

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