577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Julien Limongi · Parlementaire Dossier officiel ↗

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2025-12-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2283 Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux Julien Limongi 2025-12-23