577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Danièle Obono · Résolution Dossier officiel ↗

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-03-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-12-23 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2026-01-21 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-02-11 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-02-11 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2026-02-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 257 Droits fondamentaux des migrants en Tunisie — —
Proposition de résolution 2270 Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains Danièle Obono 2025-12-23
Rapport 2472 Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains — 2026-02-11
Proposition de résolution 2472 Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains — 2026-02-11