577députés 17ᵉ législature

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Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  • Procédure Commission d'enquête
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-12-18
  • Dernier acte connu 2026-06-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission d'enquête Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale —
2025-12-18 Création d'une commission d'enquête Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale —
2026-01-06 Nomination de rapporteur Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale —
2026-06-02 Dépôt de rapport Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale Rapport — rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 2859 rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale — 2026-06-02