577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Cyrielle Chatelain · Résolution Dossier officiel ↗

Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-12-15
  • Dernier acte connu 2026-01-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-21 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-27 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-27 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2245 Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France Cyrielle Chatelain 2025-12-15
Rapport 2369 Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France — 2026-01-27