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Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2025-12-12
  • Dernier acte connu 2026-11-19
  • Amendements déposés 126
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 104
  • Rejeté 14
  • Irrecevable 3
  • En traitement 3
  • Retiré 2

Par examen

  • commission 110
  • seance 16

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 115
  • HOR — Horizons & Indépendants 8
  • Dem — Les Démocrates 3

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 100
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 23
  • TITRE 3

Voir tous les 126 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-12 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-12-12 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-04-01 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos, Agnès Evren, MM....
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-08 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-08 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-04-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-10-28 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-06-02 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-06-10 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-06-02 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 85 relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle — —
Proposition de loi 220 relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle — 2025-12-12
Rapport 496 rapport sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos, Agnès Evren, MM. Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (220). — 2026-04-01
Proposition de loi 497 relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle — 2026-04-01
Proposition de loi 2634 relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle — 2026-04-09
Rapport 2864 relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle — 2026-06-02
Proposition de loi 2864 relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle — 2026-06-02

Top auteurs d'amendements sur ce texte