577députés 17ᵉ législature

Résolution Retiré le 2026-11-02 · Initiateur : Clémence Guetté · Résolution Dossier officiel ↗

Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-12-12
  • Dernier acte connu 2026-11-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-12 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-11-02 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2240 Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite Clémence Guetté 2025-12-12