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PPL En cours · Initiateur : Laurent Wauquiez · Parlementaire Dossier officiel ↗

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-12-09
  • Dernier acte connu 2026-11-26
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-11-03 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-11-18 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2227 Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler Laurent Wauquiez 2025-12-09