Résolution En cours · Initiateur : Anne-Laure Blin · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

Procédure Résolution Article 34-1
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2025-12-04
Dernier acte connu 2026-01-22
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-12-04	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter...
—	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-01-22	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-01-22	Décision	Assemblée nationale de la 17ème législature	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Résolution	216	Agencification de l'Etat	—	—
Proposition de résolution	2206	Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française	Anne-Laure Blin	2025-12-04