577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit · 13 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE PREMIER Vincent Caure EPR seance Adopté 2026-01-14 voir →
— ARTICLE PREMIER Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-04-14 voir →
— ARTICLE PREMIER Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-04-13 voir →