577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Élisa Martin · Résolution Dossier officiel ↗

L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-10-31
  • Dernier acte connu 2025-10-31
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-31 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-10-31 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2055 L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail Élisa Martin 2025-10-31