577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Jean-Louis Thiériot · Résolution Dossier officiel ↗

Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-10-29
  • Dernier acte connu 2025-10-29
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-10-29 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2051 Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable Jean-Louis Thiériot 2025-10-29