577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Jean-Noël Barrot · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

  • Procédure Projet de ratification des traités et conventions
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-10-29
  • Dernier acte connu 2026-10-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République...
2025-10-29 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République...
2025-10-29 Accord international Assemblée nationale de la 17ème législature Accord international — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République...
2025-10-29 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2025-10-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2026-02-25 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2026-02-25 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-03-25 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-04-15 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-05-06 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République...
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-12-17 Saisine pour avis d'une commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-01-14 Nomination de rapporteur Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-12-17 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-01-14 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-08 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-05 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-10-05 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Accord Moldavie défense
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2026-10-05 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 345 Accord Moldavie défense — —
Accord international 2050 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense PA643210 2025-10-29
Etude d'impact 2050 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense PA643210 2025-10-29
Projet de loi 2050 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense PA643210 2025-10-29
Rapport 2759 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense — 2026-05-06
Projet de loi 6 Accord Moldavie défense — 2026-10-05