Résolution En cours · Initiateur : Éric Ciotti · Résolution Dossier officiel ↗

Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs

Procédure Résolution
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2025-10-22
Dernier acte connu 2025-10-22
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-10-22	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Renvoi préalable à la CAE	Commission des affaires européennes	—
2025-10-22	Renvoi préalable	Commission des affaires européennes	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	1984	Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs	Éric Ciotti	2025-10-22