577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · 190 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 2 Nicolas Meizonnet RN seance Adopté 2025-11-14 voir →
— ARTICLE 2 Julien Dive DR seance Adopté 2025-11-14 voir →
— ARTICLE 2 Nicolas Meizonnet RN seance Retiré 2025-11-14 voir →