577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · 190 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
33 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
52 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Julien Dive DR commission Retiré 2025-11-24 voir →
62 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Julien Dive DR commission En traitement 2025-11-24 voir →
80 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Julien Dive DR commission En traitement 2025-11-24 voir →
81 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Julien Dive DR commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
91 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Julien Dive DR commission En traitement 2025-11-24 voir →
105 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Julien Dive DR commission En traitement 2025-11-24 voir →
110 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Julien Dive DR commission Retiré 2025-11-24 voir →