577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Marianne Maximi · Parlementaire Dossier officiel ↗

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2025-11-26
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 28
  • Irrecevable 21
  • Retiré 5
  • En traitement 3

Par examen

  • commission 53
  • seance 4

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 30
  • UDR — Union des droites pour la République 22
  • EPR — Ensemble pour la République 4
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE PREMIER 34
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 19
  • TITRE 4

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-11-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-11-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-11-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-11-19 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1952 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS Marianne Maximi 2025-10-14
Rapport 2122 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS 2025-11-19
Proposition de loi 2122 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS 2025-11-19

Top auteurs d'amendements sur ce texte