577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Éric Ciotti · Résolution Dossier officiel ↗

La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-09-26
  • Dernier acte connu 2025-10-21
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-26 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-09-26 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-10-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-10-21 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1865 La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public Éric Ciotti 2025-09-26
Rapport 1983 La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public — 2025-10-21