577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Colette Capdevielle · Résolution Dossier officiel ↗

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-09-08
  • Dernier acte connu 2025-12-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-09-08 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-10-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-10-15 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-10-15 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-10-15 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 186 Lutte contre la cyberpédocriminalité — —
Proposition de résolution 1775 La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique Colette Capdevielle 2025-09-08
Rapport 1967 La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique — 2025-10-15
Proposition de résolution 1967 La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique — 2025-10-15