577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Éric Pauget · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-09-03
  • Dernier acte connu 2026-06-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-04 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 304 Coût de l'insécurité routière — —
Proposition de résolution 1769 Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques Éric Pauget 2025-09-03