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Proposition de loi relative aux formations en santé

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-07-30
  • Dernier acte connu 2025-10-21
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-30 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative aux formations en santé
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-07-30 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-10-15 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-10-20 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-21 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative aux formations en santé
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-10-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 4 relative aux formations en santé — —
Proposition de loi 868 relative aux formations en santé PA703515 2025-07-30
Rapport 35 rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868). — 2025-10-15
Proposition de loi 36 relative aux formations en santé — 2025-10-15
Proposition de loi 1981 relative aux formations en santé — 2025-10-21