577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sabrina Sebaihi · Résolution Dossier officiel ↗

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-07-24
  • Dernier acte connu 2025-07-24
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-24 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-07-24 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1761 Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne Sabrina Sebaihi 2025-07-24