577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Isabelle Rauch · Résolution Dossier officiel ↗

Le télétravail frontalier

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-07-22
  • Dernier acte connu 2026-03-16
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Le télétravail frontalier
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-07-22 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-12-03 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-01-28 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Le télétravail frontalier
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-01-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-16 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 246 Télétravail frontalier — —
Proposition de résolution 1759 Le télétravail frontalier Isabelle Rauch 2025-07-22
Rapport 2402 Le télétravail frontalier — 2026-01-28
Proposition de résolution 2402 Le télétravail frontalier — 2026-01-28