577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Eva Sas · Résolution Dossier officiel ↗

Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-07-11
  • Dernier acte connu 2025-07-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-07-11 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1753 Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne Eva Sas 2025-07-11