PPL En cours · Initiateur : Agnès Firmin Le Bodo · Parlementaire Dossier officiel ↗

Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2025-07-11
Dernier acte connu 2025-07-11
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-07-11	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2025-07-11	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	1722	Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous	Agnès Firmin Le Bodo	2025-07-11