Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
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| — |
Travaux |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
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Mission d'information |
Mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense |
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| 2025-06-26 |
Création d'une mission d'information |
Mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense |
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| 2025-06-18 |
Nomination de rapporteur |
Mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense |
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| 2026-06-24 |
Dépôt de rapport |
Mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense |
Rapport d'information
— rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en...
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Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
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| Rapport d'information |
2982 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense de Mme Sophie Errante |
— |
2026-06-24 |
