577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

  • Procédure Mission d'information
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-06-12
  • Dernier acte connu 2025-07-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Mission d'information PO871102 —
2025-06-12 Création d'une mission d'information PO871102 —
2025-07-09 Nomination de rapporteur PO871102 —