577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Mathilde Panot · Résolution Dossier officiel ↗

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-05-23
  • Dernier acte connu 2026-09-30
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-05-23 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2026-06-10 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2026-06-10 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-09-30 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-09-30 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-09-30 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1457 Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe Mathilde Panot 2025-05-23
Proposition de résolution 3209 Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe — 2026-09-30
Rapport 3209 Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe — 2026-09-30