577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Éric Pauget · Résolution Dossier officiel ↗

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-05-23
  • Dernier acte connu 2026-01-22
  • Amendements déposés 33 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 21
  • Adopté 8
  • Retiré 4

Par examen

  • commission 33

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12
  • EcoS — Écologiste et Social 9
  • DR — Droite Républicaine 9
  • RN — Rassemblement National 3

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 33

Voir tous les 33 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-05-23 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-12-17 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-01-07 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-01-07 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2026-01-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2026-01-14 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2026-01-14 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-01-14 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-01-22 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-01-14 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-22 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 215 Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — —
Proposition de résolution 1455 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes Éric Pauget 2025-05-23
Proposition de résolution 2318 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — 2026-01-07
Rapport 2318 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — 2026-01-07
Rapport 2344 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — 2026-01-14
Proposition de résolution 2344 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — 2026-01-14

Top auteurs d'amendements sur ce texte