577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2026-03-02 · Initiateur : Jean-Noël Barrot · Gouvernement Dossier officiel ↗

Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

  • Procédure Projet de ratification des traités et conventions
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-05-15
  • Dernier acte connu 2026-03-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — création du Fonds africain de développement
2025-05-15 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — création du Fonds africain de développement
2025-05-15 Accord international Assemblée nationale de la 17ème législature Accord international — création du Fonds africain de développement
2025-05-15 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2025-05-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2025-06-25 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2025-06-25 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-11-26 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-11-26 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — création du Fonds africain de développement
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-17 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-18 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Création du Fonds africain de développement
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2025-12-18 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2026-02-11 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-18 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-18 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-03-02 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 61 Création du Fonds africain de développement — —
Projet de loi 202 Création du Fonds africain de développement — —
Projet de loi 1434 création du Fonds africain de développement PA410 2025-05-15
Accord international 1434 création du Fonds africain de développement PA410 2025-05-15
Etude d'impact 1434 création du Fonds africain de développement PA410 2025-05-15
Rapport 2137 création du Fonds africain de développement — 2025-11-26
Projet de loi 240 Création du Fonds africain de développement — 2025-12-18
Rapport 389 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°240). — 2026-02-11
Projet de loi 390 Création du Fonds africain de développement — 2026-02-11