577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Emmanuelle Hoffman · Résolution Dossier officiel ↗

Pour un féminisme universel

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-05-09
  • Dernier acte connu 2025-08-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Pour un féminisme universel
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-05-09 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-05-28 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-05-28 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-06-24 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Pour un féminisme universel
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-06-24 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-08-08 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 169 Pour un féminisme universel — —
Proposition de résolution 1381 Pour un féminisme universel Emmanuelle Hoffman 2025-05-09
Proposition de résolution 1637 Pour un féminisme universel — 2025-06-24
Rapport 1637 Pour un féminisme universel — 2025-06-24