577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Emmanuel Maurel · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-04-22
  • Dernier acte connu 2025-06-04
  • Amendements déposés 24 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 11 Discuté 11 Adopté : 8 Adopté 8 Rejeté : 3 Rejeté 3 Retiré : 2 Retiré 2

Par examen

  • seance 24

Top groupes auteurs

GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 10 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 10 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 LFI-NFP — La France insoumise -... 10 RN — Rassemblement National : 4 RN — Rassemblement National 4

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 11 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 11 ARTICLE 2 : 6 ARTICLE 2 6 APRÈS L'ARTICLE 2 : 1 APRÈS L'ARTICLE 2 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 5 ARTICLE PREMIER : 1 ARTICLE PREMIER 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-04-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2025-05-13 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2025-05-13 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-05-27 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-06-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-05-27 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1339 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Emmanuel Maurel 2025-04-22
Rapport 1461 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique 2025-05-27

Top auteurs d'amendements sur ce texte