577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · Parlementaire Dossier officiel ↗

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

  • Procédure Commission d'enquête
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-03-05
  • Dernier acte connu 2025-07-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission d'enquête PO865164 —
2025-04-10 Création d'une commission d'enquête PO865164 —
2025-03-05 Nomination de rapporteur PO865164 —
2025-07-10 Dépôt de rapport PO865164 Rapport — Établir les freins à la réindustrialisation de la France

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 1702 Établir les freins à la réindustrialisation de la France — 2025-07-10