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Amendements du texte

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2025-05-02 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2025-05-02 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Frédéric-Pierre Vos RN seance Irrecevable 2025-05-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie Lebec EPR seance Adopté 2025-05-02 voir →
2 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR commission Irrecevable 2025-05-09 voir →
3 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR commission Irrecevable 2025-05-09 voir →
4 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR commission Irrecevable 2025-05-09 voir →
7 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Woerth EPR commission Adopté 2025-05-09 voir →
12 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Emmanuel Grégoire SOC commission Adopté 2025-05-11 voir →
16 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR commission Adopté 2025-05-12 voir →
18 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR commission Retiré 2025-05-12 voir →
95 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sylvain Berrios HOR commission Irrecevable 2025-05-12 voir →
102 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Irrecevable 2025-05-12 voir →
104 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Irrecevable 2025-05-12 voir →
105 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Irrecevable 2025-05-12 voir →
106 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Irrecevable 2025-05-12 voir →
107 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Irrecevable 2025-05-12 voir →
108 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Retiré 2025-05-12 voir →
119 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Rejeté 2025-05-12 voir →
120 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Retiré 2025-05-12 voir →
135 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR commission Non soutenu 2025-05-12 voir →
136 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR commission Non soutenu 2025-05-12 voir →
140 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem commission Retiré 2025-05-12 voir →
145 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem commission Retiré 2025-05-12 voir →
146 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem commission Retiré 2025-05-12 voir →
150 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Vincent Jeanbrun DR commission Retiré 2025-05-12 voir →