577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-06-04 · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-03-24
  • Dernier acte connu 2026-06-04
  • Amendements déposés 15
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 11
  • Irrecevable 3
  • Retiré 1

Par examen

  • seance 15

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 9
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2
  • EcoS — Écologiste et Social 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 1
  • RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 14
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 15 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-24 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
2025-06-11 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-03-24 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-06-25 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-03 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-03 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-07-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-05-06 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-05-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-05-27 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-28 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-06-04 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 165 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — —
Proposition de loi 293 Pérennisation du contrat de professionnalisation — —
Proposition de loi 293 Pérennisation du contrat de professionnalisation — —
Proposition de loi 475 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental PA719408 2025-03-24
Rapport 778 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (475). — 2025-06-25
Proposition de loi 779 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — 2025-06-25
Proposition de loi 1674 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — 2025-07-03
Proposition de loi 2812 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — 2026-05-20
Rapport 2812 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — 2026-05-20

Top auteurs d'amendements sur ce texte